REGLEMENT INTERIEUR A L'ATTENTION DES USAGERS

 

Préambule

Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association et s’adresse aux usagers de l’école de musique Ecole de musique intercommunale du Haut-Béarn (EMIHB), qui regroupe depuis le 1er janvier 2018 quatre écoles de musique déjà existantes sur le territoire :

- Los Seuvetons à Lasseube

- Clarina à Bedous (Vallée d’Aspe)

- Ecole de musique de la Vallée de Barétous.

- Jazz'n Co au Collège des Cordeliers à Oloron.

Ce règlement intérieur définit leurs droits et devoirs dans le respect des dispositions fixées par le Conseil d’Administration (CA).

Le règlement intérieur est tenu à la disposition des adhérents et pourra être consulté dans les locaux du siège de l'école de musique:

12 place de Jaca

64400 Oloron-Sainte-Marie,

ainsi que sur le site internet de l'école de musique:

https://emihb.jimdofree.com/

 

Il est reconduit chaque année sous réserve de modification par le bureau de l'association.

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

 

Chapitre 1 : PRESENTATION ET OBJECTIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

 

Article 1.1 - Présentation

L’école de musique intercommunale EMIHB est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

L’association se compose de membres actifs et de membres de droit.

Le siège social de l'association se situe au 12 Place Jaca, 64400 OLORON SAINTE-MARIE.

L'association est joignable par téléphone au :

07.72.01.52.04

ou par mail à : pedago. emihb64@gmail.com.

 

Le Conseil d'Administration (CA) est composé de bénévoles. Il vote en son sein un bureau, chargé d'assurer le fonctionnement de l'association. Les tâches de gestion administrative et pédagogique sont déléguées à deux salariés placés sous l'autorité du bureau de l'association : une coordinatrice administrative (gestion, comptabilité) et un coordinateur pédagogique. Ces deux coordinateurs assurent et garantissent le lien entre les usagers, l'équipe des professeurs, le bureau de l'association et les structures culturelles du département.

 

Article 1.2 - Objectifs de l'association

L’association a pour objet :

  • l’enseignement et la pratique de la musique et de l'art vocal sous forme de cours, de stages, d'auditions, de concerts, de classes de maîtres et d’interventions musicales ouvertes à un public le plus large possible sur la Communauté des Communes du Haut-Béarn,

  • l’ouverture aux différents modes d’expression culturelle,

  • la participation aux animations musicales et culturelles du territoire de la Communauté des Communes du Haut-Béarn et plus largement sur d’autres lieux,

  • la mise en place de projets et d’actions en étroite collaboration, avec les associations musicales et culturelles existantes et à venir,

  • préserver et valoriser les spécificités locales artistiques, culturelles et socio-économiques.

Pour cela, elle s'inscrit dans le schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

 

Article 1.3 - Missions de l'association

L’école de musique a pour missions :

  • Enseigner la musique sous forme de cours individuels, cours de pratique collective, de cours d'éveil musical et de formation musicale, de stages et toutes autres activités liées à cet objet,

  • Proposer une offre diversifiée d’enseignement et de pratiques de qualité,

  • Assurer la formation, conduisant chaque élève à l’autonomie dans sa discipline et former des futurs musiciens amateurs éclairés et actifs,

  • Participer aux animations culturelles du territoire en collaboration avec les associations musicales et culturelles existantes et à venir,

  • Travailler en lien avec les acteurs culturels du territoire et les écoles voisines,

  • Devenir un lieu-ressource pour les artistes et musiciens amateurs du territoire.

Chapitre 2 : CONDITIONS D’ACCES et INSCRIPTIONS

 

Article 2.1 - Conditions d’accès

Toute inscription ou réinscription ne devient effective qu’après réception du dossier complet tel que décrit ci-après. L'élève ne pourra commencer les cours qu'après validation de ce dossier par l'association.

  1. La fiche d’inscription complétée, datée et signée,

  2. Le règlement de l’adhésion à l’association (cotisation annuelle),

  3. Le règlement complet des frais d'inscription au(x) cours choisi(s).

Toute inscription est un engagement pour l’année scolaire complète (toute année commencée sera due à partir du deuxième cours suivi).

 

Article 2.2 – Frais d'inscription, frais d'adhésion et règlements

Le montant annuel des frais d'inscription est fixé chaque année scolaire par le Conseil d’Administration, auquel s’ajoute l’adhésion à l'association (cotisation annuelle).

L’adhésion doit être payée à part, et sera encaissée dès le mois de septembre.

 

Le règlement de ces frais peut être effectué :

  • soit dans sa totalité en une seule fois : par chèque (encaissé au mois d'octobre) ou en espèces,

  • soit en plusieurs fois : en trois fois (3 chèques encaissés au mois d'octobre, de janvier et d'avril), ou bien en neuf fois (9 chèques encaissés du mois d'octobre au mois de juin).

Le non-paiement des frais d'inscription entraîne la radiation de l'élève sans pour autant l'exonérer du paiement de ces droits. En cas de chèque sans provision, une recherche de solution sera faite avec l'usager avant radiation de l'élève.

 

De plus, tous paiements doivent être remis à l'association :

  • soit auprès d'une personne coordinatrice responsable de l'association, lors d'une permanence,

  • soit par envoi de courrier postal adressé au siège de l'association.

Les professeurs ne sont pas habilités à réceptionner les règlements.

  

Une facture de ce(s) règlement(s) peut être établie sur demande.

 

En cas d’absence non remplacée d’un professeur, longue ou répétée, le Conseil d’Administration étudiera les possibilités de dédommagement.

 

Le remplacement d’un cours d’instrument peut exceptionnellement être dispensé sur un autre jour de la semaine ou pendant les vacances scolaires lorsque l’enseignant doit reporter ses cours à titre exceptionnel. Ceci ne donne en aucun cas droit à un remboursement.

 

Article 2.3 - Abandon en cours d’année

Les abandons doivent être signalés par écrit adressé au coordinateur pédagogique le plus rapidement possible, sachant que toute année commencée est due.

En cas d’absence occasionnelle ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué. Seuls les abandons pour raison de force majeure (déménagement, maladie grave, accident, ...), sur présentation d’un justificatif approprié pourront faire l’objet d’un examen par le coordinateur pédagogique et le bureau de l'association qui statuera sur un éventuel remboursement partiel.

 

Article 2.4 - Modalités de réinscription

La réinscription d’une année sur l’autre des élèves n’est pas automatique.

La réinscription des élèves n’est possible que si la famille est à jour des règlements de l’année scolaire précédente.

Les réinscriptions des élèves se font avant la clôture de l’année scolaire en cours afin de faciliter l’organisation.

Passée la date d’échéance des réinscriptions, la place ne pourra pas être garantie. L'élève devra alors s'inscrire aux dates d'inscription des nouveaux élèves, en fonction des places disponibles.

 

Article 2.5 - Modalités d’inscription des nouveaux élèves

Les inscriptions ont lieu en fonction des places disponibles. Les inscriptions des nouveaux élèves sont prises lors des permanences prévues à cet effet ou par dépôt de dossier dans la boîte aux lettres de l’école de musique pendant l’été. Les modalités et dates d’inscription sont annoncées par affichage dans l’école de musique, dans quelques lieux publics, sur le site de certaines mairies ou collectivités, et par voie de presse.

En cas de liste d’attente, l’ordre des inscriptions à l’école de musique suivra l’ordre chronologique d’inscriptions sur la liste d’attente.

 

Toute nouvelle demande d'inscription en cours d'année scolaire sera étudiée au cas par cas par le coordinateur pédagogique, sans garantie d'obtenir une place.

 

Certaines classes peuvent être amenées à exiger des conditions d’accès à l’inscription (âge minimum par exemple).

 

Article 2.6 - Assurances / Responsabilité civile

Les élèves doivent impérativement être couverts par une assurance individuelle de responsabilité civile, valable dans les locaux des cours et sur le trajet y conduisant.

Cette attestation pourra être réclamée en cas d’incident.

 

 

Chapitre 3 : RESPONSABILITES - ASSIDUITE - SAVOIR-VIVRE - SECURITE

 

Article 3.1 - Responsabilité de l’association

Le président de l’association est le responsable légal des activités de l’association.

Le coordinateur pédagogique et les enseignants sont désignés « responsables » lorsqu’ils assurent un cours ou une activité dans le cadre de l’école de musique.

Ne sont acceptés au sein de l’école de musique que les élèves régulièrement inscrits.

L’équipe pédagogique est placée sous l’autorité directe du coordinateur pédagogique. Toute décision contraire au présent règlement doit lui être proposée avant d’être appliquée.

Chaque enseignant a la responsabilité directe de ses élèves, aux heures durant lesquelles ils lui sont confiés et pour la durée de son enseignement.

 

Article 3.2 - Responsabilité des familles d'enfants mineurs

Les parents doivent impérativement vérifier que l'enseignant est présent avant chaque cours ou manifestation et doivent confier personnellement leurs enfants à l’enseignant responsable.

Déposer son enfant devant la salle ou le lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un enseignant, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et/ou des enseignants. Les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les parents sont tenus de récupérer leurs enfants à la fin du cours.

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l’enseignant de l’identité de la personne qui les remplace.

 

Les parents qui souhaitent que leur enfant quitte seul les cours doivent remplir et signer un document d’autorisation de sortie.

Les professeurs et l’association ne peuvent être considérés comme responsables des élèves en dehors des heures de cours.

Tout dégât causé par un élève dans les locaux mis à disposition ou sur du matériel de l’école de musique engage la responsabilité de ses parents, la sienne s’il est majeur.

 

Article 3.3 - Assiduité – Absences

Les études musicales nécessitent une certaine rigueur et du travail personnel. Tout élève inscrit s’engage à suivre avec assiduité les cours.

Il est interdit aux élèves de quitter un cours pendant son horaire de présence sans autorisation parentale écrite, datée, signée, remise au professeur au plus tard au début du cours, et sans l’autorisation du professeur.

Les retards répétés aux cours collectifs sont perturbants et ne peuvent être tolérés.

 

Article 3.4 - Absence d’un enseignant

En cas d’absence, l’enseignant prévient tous ses élèves et le coordinateur pédagogique. L’élève changeant d’adresse mail ou de numéro de téléphone doit immédiatement en aviser l’école.

Dans certaines circonstances, des cours pourront être décalés d’un commun accord entre le professeur, le coordinateur pédagogique et les élèves.

 

Article 3.5 - Absence d’un élève

Chaque absence doit être signalée au préalable au professeur par la famille.

Les élèves sont tenus d’assister régulièrement à tous les cours auxquels ils sont inscrits. En cas d’impossibilité, ils doivent en avertir le professeur.

L’absence d’un élève ne donne pas lieu à un rattrapage de cours.

Pour les élèves mineurs, en cas d'absence non signalée par la famille, le professeur devra signaler l'absence dans les 24 heures suivant le cours à la famille et aux coordinateurs de l'association par téléphone, SMS ou mail.

 

Article 3.6 - Ponctualité

Les cours doivent commencer et finir à l’heure prévue.

L’enseignant doit signaler les retards répétés au coordinateur pédagogique.

 

Article 3.7 - Discipline et bonne conduite

Lors des cours, les élèves devront suivre les règles de bonne conduite.

 

Les animaux ne sont pas admis, à l'exception de ceux destinés à compenser un handicap.

L'utilisation du téléphone portable est interdite durant les cours sauf cas d'urgence.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux utilisés par l’association.

Il est interdit d'entrer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue, d'introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants, d'introduire des objets susceptibles d'être dangereux pour autrui.

Tout élève ou représentant légal qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’association pourra voir son inscription annulée, après avoir été entendu, et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

Article 3.8 - Respect mutuel - Tenue des élèves - Tenue de l’établissement

La règle de vie au sein de l’association oblige au respect mutuel des personnes et des biens collectifs. Le bon fonctionnement de l’école dépend essentiellement du comportement et de la tenue de chacun de ses membres.

Les cours ne sont pas publics. Toutefois, la présence d’un parent peut être demandée par l’enseignant pour l’encadrement et le soutien d’un jeune élève.

 

Article 3.9 - Affaires personnelles

L’école de musique n’est en aucun cas responsable des dégradations et vols des affaires personnelles, des instruments personnels, sommes d’argent, des élèves et enseignants.

 

Article 3.10 - Protection des mineurs - Relations élèves / enseignants

En aucun cas et en aucune manière, les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Toute transaction financière directe entre un enseignant et un élève est absolument interdite au sein de l’école de musique (vente, location, cours à titre privé, etc.).

 

Article 3.11 – Droit à l'image

Chacun doit respecter le droit à l'image de toute personne présente dans les locaux de l’école de musique.

Toute prise de photographies et tout enregistrement audio ou vidéo d'un élève sont soumis à l'accord préalable par écrit de l'élève majeur ou des représentants légaux de l'élève mineur.

 

L'association sollicite l'accord des représentants légaux des enfants mineurs et l'autorisation des élèves majeurs pour la captation et l'utilisation de leur image dans le cadre d'actions de communication de l'association. Les élèves ou représentants d'élèves ne souhaitant pas donner à l'association cette autorisation sont priés de le faire savoir sur la fiche d’inscription.

Seuls les membres bénévoles ou salariés de l'association désignés ou un photographe expressément autorisé sont habilités à fixer et reproduire des images d'élèves lors des cours, stages ou auditions organisés par celle-ci.

 

Article 3.12 - Sécurité

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’accident survenant avant ou après le cours. Les responsables légaux doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur(s) enfant(s).

En dehors de l’horaire des cours, aucune surveillance n’est assurée et ceci quel que soit l’âge des élèves.

 

Article 3.13 - Désaccords

Tout différend entre un professeur, un élève ou un parent d’élève, doit faire l'objet d'une information auprès du coordinateur pédagogique de l'association.

Celui-ci procède alors à une médiation entre les deux parties pour trouver une solution et/ou prendre des mesures. Il en informe le bureau de l'association.

 

Chapitre 4 : MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL

 

Article 4.1 - Utilisation du matériel pédagogique

Le matériel pédagogique de l’école de musique ne peut sortir de l’établissement qu’avec une demande d’emprunt signée et l’autorisation du bureau ou celle du coordinateur pédagogique de l'association.

 

Article 4.2 - Fournitures de l’élève

Les méthodes, les partitions, les cahiers ou papier de musique ainsi que les accessoires (anches, cordes, embouchures, etc.) sont à la charge des élèves.

Chaque élève doit être en possession à chaque cours du matériel nécessaire dont la liste est donnée par le professeur en début d’année.

Des dispositifs particuliers relatifs aux fournitures demandées aux usagers peuvent être mis en place dans le cadre des classes à horaires aménagés du Collège des Cordeliers.

 

Article 4.3 – Location de matériel

L'association propose des prêts d'instrument à l'année (pour certains instruments seulement et suivant disponibilité des stocks). Se renseigner auprès du coordinateur pédagogique.

Des dispositifs particuliers relatifs au prêt d'instrument peuvent être mis en place dans le cadre des classes à horaires aménagés du Collège des Cordeliers.

 

Article 4.4 - Respect de la réglementation des droits d’auteurs

L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et des parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er Juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

 

Chapitre 5 : SCOLARITE

 

Article 5.1 - Calendrier des cours

Les cours suivent un calendrier établi pour l'année, en fonction des vacances scolaires de l'Académie de Bordeaux (aucun cours pendant les vacances scolaires, sauf rattrapage de cours, exceptionnel et planifié).

A chaque rentrée, un calendrier est établi par le coordinateur pédagogique en fonction des périodes officielles de vacances scolaires. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Pas de cours les jours fériés.

 

Article 5.2 – Organisation des études

Le déroulement des études se réfère au Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique (Ministère de la Culture, avril 2008). Le projet d’établissement et le projet pédagogique définissent le contenu et l’organisation de l’enseignement. Ils peuvent être réactualisés autant de fois que nécessaire.

 

Article 5.3 - Activités publiques

Les activités organisées en public par l'association dans un but pédagogique et d’animation, en concertation avec les professeurs, s'intègrent à la formation suivie par l'élève. Il est donc indispensable que les élèves participent activement à ces activités (animations, concerts, etc.).

 

Chapitre 6 : MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR à l'attention des usagers

 

Article 6.1 : Adoption

Le présent règlement est adopté par délibération du Conseil d'Administration de l'association.
Le présent règlement est applicable à compter de la date du CA du .

 

Article 6.2 : Exécution

 

Le ou la Président(e), le Bureau, le Conseil d'administration, le coordinateur pédagogique, les enseignants et les adhérents de l'association sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du règlement intérieur à l'attention des usagers.

 

Article 6.3 : Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié et adopté que selon les modalités stipulées dans l'article 6.1 de ce présent règlement.

 

Article 6.4 : Situations non prévues

Toutes les situations non prévues par le présent règlement seront soumises au coordinateur pédagogique pour décision. Il en référera au bureau.